© 2012 - IAMS Conseil - Décidez en toute connaissance de vos risques
Risques d'entreprise PME-PMI PME-PMI, cartographiez vos risques opérationnels avec la solution logicielle IAMS Risk Enterprise™... En savoir plus |
Santé et sécurité au travail Maîtrisez vos risques professionnels avec la solution logicielle IAMS RiskPro™... En savoir plus |
Sécurité de l'information Pilotez votre SMSI avec notre logiciel en sécurité de l'information… A découvrir prochainement. |
IAMS Conseil SST Découvrez notre offre d'externalisation en matière de santé et sécurité au travail... Cliquez ici |
Vous avez une question, vous cherchez une information particulière, envoyez nous un courriel, en cliquant ici.
Pour participer à une réunion d'information, cliquez ici.
Absence de document unique : quelles sanctions ? | A compter du 8 novembre 2002, le fait pour l’employeur de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques est puni d’une peine [...]
Santé et sécurité au travail dans les associations (jurisprudrence) | Le 13 janvier 2011, la cours d’appel de Paris rappelle que le document unique concerne les associations comme les autres employeurs.
Il n’est pas à confondre avec le document unique des [...]
L'évaluation des risques professionnels une obligation... | Le décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 prévoit que l’employeur doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs [...]